Droit immobilier

Le droit immobilier est un terme générique qui regroupe l'ensemble des domaines du droit ayant attrait aux biens immobiliers (biens qui ne peuvent être déplacés - tels que terrain, maison, etc. - ou objets qui font partie intégrante d'un immeuble).

Nous intervenons dans l'ensemble de ces domaines.

droit de la construction
  • responsabilité des constructeurs
  • marchés de travaux  privés et publics
  • permis de construire
baux d’habitation
  • contentieux locatif
  • résiliation de bail
  • expulsion
  • recouvrement d'arriérés de loyers et de charges
baux commerciaux

(cf : droit commercial)

copropriété
  • recouvrement de charges
  • contestation d'assemblée générale
droit des biens
  • bornage
  • revendication de propriété
  • servitude
  • mitoyenneté
  • rapports de voisinage
Mandataire en transactions immobilières
 
 

Cabinet d'avocats Chambonnaud - Bagnoli - Secher
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